A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 20 (Ab) : Élection des membres des conseils d'université
→ Version 3 : Modification du mode d'élection et de répartition des sièges
→ Version 3 : Modification du mode d'élection et de répartition des sièges
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 20 (Ab)