Abrogé21 août 2013
Créé le 20 janvier 1985 · En vigueur du 31 octobre 2007 au 20 août 2013
Nul ne peut être élu à plus d'un conseil d'administration d'université.
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Décret n°85-59 du 18 janvier 1985
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 31 octobre 2007 au mardi 20 août 2013
Nul ne peut être élu à plus d'un conseil d'administration d'université.
En vigueur du dimanche 20 janvier 1985 au mardi 30 octobre 2007
Nul ne peut être élu à plus d'un conseil d'administration d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.