A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 26 (Ab) : Propagande autorisée pendant les élections à l'université
→ Version 3 : Extension des lieux où la propagande est autorisée
→ Version 3 : Extension des lieux où la propagande est autorisée
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 26 (Ab)