JORF n°253 du 31 octobre 2007

Article 10

Article 10

L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26. - Pendant la durée du scrutin, la propagande est autorisée dans les bâtiments de l'université, à l'exception des salles où sont installés les bureaux de vote. »


Historique des versions

Version 1

L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 26. - Pendant la durée du scrutin, la propagande est autorisée dans les bâtiments de l'université, à l'exception des salles où sont installés les bureaux de vote. »