A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 22 (V) : Procédure pour déposer des candidatures aux élections universitaires
→ Version 3 : Modification des règles de dépôt des candidatures
→ Version 3 : Modification des règles de dépôt des candidatures
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 22 (V)