A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. D352-30 (V) : Cumul interdit pour le revenu d'accompagnement des agriculteurs
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaireCode ruralart. D722-23 (M) : Maintien des droits de santé pour les agriculteurs en préretraite
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
→ Version 2 : Mise à jour d'une référence réglementaireCode ruralart. D722-23 (M) : Maintien des droits de santé pour les agriculteurs en préretraite
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code ruralart. D352-30 (V)
- Code ruralart. D722-23 (M)