Décret n°2007-15 du 4 janvier 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
art. R411-1 (M)
- Code de l'environnement
art. R411-3 (M)
- Code de l'environnement
art. R411-5 (V)
- Code de l'environnement
art. R411-6 (V)
- Code de l'environnement
art. R*411-7 (M)
- Code de l'environnement
art. R*411-8 (M)
- Code de l'environnement
art. R*411-9 (M)
- Code de l'environnement
art. R411-10 (V)
- Code de l'environnement
art. R411-11 (V)
- Code de l'environnement
art. R411-12 (V)
- Code de l'environnement
art. R411-13 (V)
- Code de l'environnement
art. R411-14 (V)
- Code de l'environnement
art. R415-1 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
art. R411-8-1 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementart. R411-1 (M) : Établissement des listes d'espèces protégées
→ Version 2 : Extension et clarification des listes d’espèces interdites
Code de l'environnementart. R411-3 (M) : Précisions des interdictions de protection des espèces
→ Version 2 : Extension des références d’interdiction
Code de l'environnementart. R411-5 (V) : Définition des espèces animales et végétales protégées
→ Version 2 : Ajout de la définition des espèces végétales non cultivées
- Code de l'environnement
art. R411-1 (M)
- Code de l'environnement
art. R411-3 (M)
- Code de l'environnement
art. R411-5 (V)
- Code de l'environnement
art. R411-6 (V)
- Code de l'environnement
art. R*411-7 (M)
- Code de l'environnement
art. R*411-8 (M)
- Code de l'environnement
art. R*411-9 (M)
- Code de l'environnement
art. R411-10 (V)
- Code de l'environnement
art. R411-11 (V)
- Code de l'environnement
art. R411-12 (V)
- Code de l'environnement
art. R411-13 (V)
- Code de l'environnement
art. R411-14 (V)
- Code de l'environnement
art. R415-1 (M)

A créé les dispositions suivantes :

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