A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et clarification des listes d’espèces interditesCode de l'environnementart. R411-3 (M) : Précisions des interdictions de protection des espèces
→ Version 2 : Extension des références d’interdictionCode de l'environnementart. R411-5 (V) : Définition des espèces animales et végétales protégées
→ Version 2 : Ajout de la définition des espèces végétales non cultivées
- Code de l'environnementart. R411-1 (M)
- Code de l'environnementart. R411-3 (M)
- Code de l'environnementart. R411-5 (V)
- Code de l'environnementart. R411-6 (V)
- Code de l'environnementart. R*411-7 (M)
- Code de l'environnementart. R*411-8 (M)
- Code de l'environnementart. R*411-9 (M)
- Code de l'environnementart. R411-10 (V)
- Code de l'environnementart. R411-11 (V)
- Code de l'environnementart. R411-12 (V)
- Code de l'environnementart. R411-13 (V)
- Code de l'environnementart. R411-14 (V)
- Code de l'environnementart. R415-1 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementart. R411-8-1 (V)