Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007

• Chapitre Ier : Dispositions générales

• Chapitre II : Les actions inscrites au plan de formation des administrations

• Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation

• Chapitre IV bis : Accès de certains agents au congé de transition professionnelle

• Chapitre V : Les actions de préparation aux examens et concours administratifs et aux autres procédures de sélection

• Chapitre VI : Les actions de formation en vue d'un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l'expérience

• Chapitre VII : Les actions de formation choisies par les fonctionnaires en vue de leur formation personnelle

• Chapitre VIII : Organisation et coordination de la politique de formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat

• Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales