Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-26,
Abrogé depuis le 2016-05-13 par [object Object]
Les sections de recherches de la gendarmerie départementale de Cayenne (Guyane) et de Saint-Denis (Réunion) sont créées à compter du 1er février 2007.
Les brigades de recherches de Cayenne et de Saint-Denis sont dissoutes à la même date.
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Abrogé depuis le 2016-05-13 par [object Object]
Les officiers, gradés et gendarmes des sections de recherches de Cayenne et de Saint-Denis exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire, respectivement, dans la zone de défense de la Guyane et dans la zone de défense du sud de l'océan Indien.
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Abrogé depuis le 2016-05-13 par [object Object]
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie