Abrogé par Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 - art. 4
Créé le 4 février 2007 · Abrogé le 13 mai 2016
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Création de sections de recherches dans les DOM
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.