Abrogé13 mai 2016
Abrogé par Décret n°2016-568 du 10 mai 2016 - art. 4
Créé le 4 février 2007
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-143 du 1 février 2007
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2016
Abrogé parDécret n°2016-568 du 10 mai 2016art. 4
En vigueur du dimanche 4 février 2007 au jeudi 12 mai 2016
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.