Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 30 du 4 février 2007

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Décrets, arrêtés, circulaires

21 textes

Textes généraux· 17 texte(s)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire1

Décision26 janvier 2007

Décision du 26 janvier 2007 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Ministère de la défense3

Décret2007-1431er février 2007

Décret n° 2007-143 du 1 février 2007 relatif à la création des sections de recherches de la gendarmerie départementale de Cayenne (Guyane) et de Saint-Denis (Réunion).

Arrêté24 janvier 2007

Arrêté du 24 janvier 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes)

Arrêté1er février 2007

Arrêté du 1er février 2007 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2007 aux médecins et pharmaciens des armées

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie4

Tableau

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Tableau

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche4

Décret2007-1441er février 2007

Décret n° 2007-144 du 1 février 2007 modifiant l'article R. 611-14-1 du code de la propriété intellectuelle et le décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d'un logiciel, à la création ou à la découverte d'une obtention végétale ou à des travaux valorisés.

Décret2007-1451er février 2007

Décret n° 2007-145 du 1 février 2007 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche.

Décret1er février 2007

Décret du 1er février 2007 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté1er février 2007

Arrêté du 1er février 2007 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer1

Arrêté2 février 2007

Arrêté du 2 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), à l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG)

Ministère de la santé et des solidarités1

Décret2007-1461er février 2007

Décret n° 2007-146 du 1 février 2007 pris pour l'application de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de la pêche2

Décision22 décembre 2006

Décision du 22 décembre 2006 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appels, pourvois, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles

Arrêté10 janvier 2007

Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières d'Ile-de-France (n° 8113)

Ministère de la culture et de la communication1

Décision29 janvier 2007

Décision du 29 janvier 2007 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)

Mesures nominatives· 4 texte(s)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie2

ArrêtéMesure nominative2 février 2007

Arrêté du 2 février 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 février 2007

Arrêté du 2 février 2007 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication2

DécretMesure nominative2 février 2007

Décret du 2 février 2007 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration - Mme Sitruk (Patricia)

DécretMesure nominative2 février 2007

Décret du 2 février 2007 portant nomination du président du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration - M. Toubon (Jacques)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

1 texte

Décision2007-P-0324 janvier 2007

Décision n° 2007-P-03 du 24 janvier 2007 portant délégation de signature

Avis et communications

50 textes

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer1