JORF Février 2007 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°30 du 4 février 2007

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Décision du 26 janvier 2007 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Ministère de la défense

Décret n° 2007-143 du 1er février 2007 relatif à la création des sections de recherches de la gendarmerie départementale de Cayenne (Guyane) et de Saint-Denis (Réunion)
Arrêté du 24 janvier 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes)
Arrêté du 1er février 2007 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2007 aux médecins et pharmaciens des armées

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Budget et réforme de l'État

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 2 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs pour l'accès à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE), à l'Ecole nationale de la météorologie (ENM) et de techniciens géomètres pour l'accès à l'Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG)

Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2007-146 du 1er février 2007 pris pour l'application de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Décision du 22 décembre 2006 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appels, pourvois, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles

Ministère de la culture et de la communication

Décision du 29 janvier 2007 modifiant la décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du livre et de la lecture)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la culture et de la communication

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières d'Ile-de-France (n° 8113)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2007-P-03 du 24 janvier 2007 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'équipement

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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