Décret n° 2007-143 du 1 février 2007

Article 1

Abrogé13 mai 2016

Créé le 4 février 2007

Les sections de recherches de la gendarmerie départementale de Cayenne (Guyane) et de Saint-Denis (Réunion) sont créées à compter du 1er février 2007.
Les brigades de recherches de Cayenne et de Saint-Denis sont dissoutes à la même date.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2016

Abrogé parDécret n°2016-568 du 10 mai 2016art. 4

En vigueur du dimanche 4 février 2007 au jeudi 12 mai 2016

Les sections de recherches de la gendarmerie départementale de Cayenne (Guyane) et de Saint-Denis (Réunion) sont créées à compter du 1er février 2007.

Les brigades de recherches de Cayenne et de Saint-Denis sont dissoutes à la même date.