Décret n° 2007-143 du 1 février 2007

Article 1

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Article 1

Les sections de recherches de la gendarmerie départementale de Cayenne (Guyane) et de Saint-Denis (Réunion) sont créées à compter du 1er février 2007.

Les brigades de recherches de Cayenne et de Saint-Denis sont dissoutes à la même date.

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Créé le 4 février 2007 · Abrogé le 13 mai 2016

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Création de nouvelles sections de recherches dans la gendarmerie

Résumé. La gendarmerie crée de nouvelles sections de recherches en Guyane et à La Réunion.

Les sections de recherches de la gendarmerie départementale de Cayenne (Guyane) et de Saint-Denis (Réunion) sont créées à compter du 1er février 2007.

Les brigades de recherches de Cayenne et de Saint-Denis sont dissoutes à la même date.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 février 2007 au jeudi 12 mai 2016

Source : Légifrance