Décret n°2007-1407 du 1 octobre 2007

Article 5

Créé le 2 octobre 2007

Chaque observatoire se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.
Sur l'initiative de son président, il peut auditionner des personnalités extérieures.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 2 octobre 2007

Chaque observatoire se réunit sur convocation de son président. La convocation est accompagnée de l'ordre du jour.

Sur l'initiative de son président, il peut auditionner des personnalités extérieures.