A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983art. 2 (V) : Répartition des heures de travail dans la semaine
→ Version 2 : Précision des modalités de répartition du temps de travail
→ Version 2 : Précision des modalités de répartition du temps de travail
- Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983art. 2 (V)