A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983art. 6 (Ab) : Dépassement du temps de travail dans la navigation intérieure
→ Version 2 : Réorganisation et clarification des références
→ Version 2 : Réorganisation et clarification des références
- Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983art. 6 (Ab)