A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983art. 1 (Ab) : Champ d'application d'un décret sur le transport fluvial
→ Version 2 : Extension du champ d'application et clarification des dépendances
→ Version 2 : Extension du champ d'application et clarification des dépendances
- Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983art. 1 (Ab)