A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983art. 8 (V) : Affichage des horaires et contrôle du temps de travail
→ Version 2 : Modification des obligations d'affichage et de contrôle des horaires
→ Version 2 : Modification des obligations d'affichage et de contrôle des horaires
- Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983art. 8 (V)