A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983art. 3 (V) : Règles de travail pour le personnel navigant
→ Version 2 : Réorganisation des régimes de travail pour le personnel navigant
→ Version 2 : Réorganisation des régimes de travail pour le personnel navigant
- Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983art. 3 (V)