A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de répartition du temps de travailDécret n°83-1111 du 19 décembre 1983art. 4 (Ab) : Organisation du travail dans les entreprises de transport fluvial
→ Version 2 : Modification des conditions de consultation et limitation de la durée de travailDécret n°83-1111 du 19 décembre 1983art. 6 (Ab) : Dépassement du temps de travail dans la navigation intérieure
→ Version 2 : Réorganisation et clarification des références
- Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983art. 2 (V)
- Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983art. 4 (Ab)
- Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983art. 6 (Ab)
- Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983art. 7 (V)
- Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983art. 8 (V)