Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007

Chapitre III : Le personnel

Abrogé28 novembre 2008

Créé le 1 octobre 2007

Le personnel de l'ISAE comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du code de la défense ;
3° Des agents non titulaires ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Chapitre III : Le personnel
Article 21