Décret n°2007-1352 du 13 septembre 2007

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R316-1 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R316-2 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R316-3 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R316-4 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R316-5 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R316-6 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R316-7 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R316-8 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R316-9 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R316-10 (VT)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R316-1 (VT) : Droits et informations pour les étrangers victimes de traite ou proxénétismeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R316-2 (M) : Délai de réflexion pour les victimes d'infractionsCode de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R316-3 (VT) : Carte de séjour temporaire pour victimes de traite ou proxénétisme
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R316-1 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R316-2 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R316-3 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R316-4 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R316-5 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R316-6 (VT)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R316-7 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R316-8 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R316-9 (V)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
art. R316-10 (VT)

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