A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R311-4 (M) : Récépissé pour demande de titre de séjour
→ Version 2 : Ajout d'une condition pour la remise d'un récépisséCode de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R311-6 (V) : Conditions d'autorisation de travail pour les titulaires de récépissés
→ Version 3 : Extension des documents autorisant le travail
→ Version 2 : Ajout d'une condition pour la remise d'un récépisséCode de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R311-6 (V) : Conditions d'autorisation de travail pour les titulaires de récépissés
→ Version 3 : Extension des documents autorisant le travail
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R311-4 (M)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et duart. R311-6 (V)