JORF n° 209 du 9 septembre 2007

Décret n°2007-1321 du 8 septembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Décret du 7 septembre 2007 portant classement d'un site

Arrêté du 2 août 2007 portant transfert de l'aérodrome de Châteauroux-Déols à la région Centre

Décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 17 août 2007 portant répartition des recettes attribuées au Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre ses deux sections

Décision du 5 septembre 2007 portant délégation de signature (service central de l'information et de la communication)

Arrêté du 5 septembre 2007 constatant le dépassement du plafond budgétaire de l'aide supplémentaire mentionnée à l'article 12 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié

Arrêté du 8 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Décret n°2007-1323 du 7 septembre 2007 fixant les conditions d'exercice de l'activité de groupement d'employeurs par une coopérative existante.

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les classifications et les salaires dans les industries du bois (personnel non ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'un additif complétant un avenant à un accord national professionnel sur les classifications dans les industries de l'emballage du bois (personnel ouvrier)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Décret n°2007-1324 du 7 septembre 2007 relatif aux dépôts de sang et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Est

Décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité interne des installations de radiothérapie externe

Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Arrêté du 7 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée

Décision du 9 juillet 2007 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée

Décret du 7 septembre 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 13 août 2007 portant nomination dans l'emploi de directeur régional du travail des transports

Décret du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Reymond (Vincent)