A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 9 : Prolongation temporaire de la durée de travail en cas d'urgence
→ Version 3 : Modification des conditions de prolongation temporaire du travail
→ Version 3 : Modification des conditions de prolongation temporaire du travail
-Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 9