A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 7 : Limites des heures de travail quotidiennes
→ Version 5 : Simplification des règles sur la durée quotidienne du travail
→ Version 5 : Simplification des règles sur la durée quotidienne du travail
-Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983Art. 7