Décret n°2007-1262 du 21 août 2007

Article 8

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Article 8

La commission examine chaque demande et donne un avis favorable ou défavorable à l'attribution du label " bateau d'intérêt patrimonial ". Cet examen prend en compte les critères suivants :

témoignage humain ;

témoignage technique ou conceptuel ;

témoignage événementiel.

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En vigueur depuis le 24 août 2007

La commission examine chaque demande et donne un avis favorable ou défavorable à l'attribution du label " bateau d'intérêt patrimonial ". Cet examen prend en compte les critères suivants :

  • témoignage humain ;
  • témoignage technique ou conceptuel ;
  • témoignage événementiel.

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