JORF n° 195 du 24 août 2007

Arrêté du 20 août 2007 portant délégation de signature (cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté)

Arrêté du 20 août 2007 portant délégation de signature (cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Seille (secteur amont et petite Seille) »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Meurthe de La Voivre à Saint-Clément et tourbière de la Basse Saint-Jean »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Lac de Madine et étangs de Pannes » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Dourbie et causses avoisinants » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt de Grésigne et environs » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Haute Vallée de la Seugne en amont de Pons et affluents »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haut Val d'Allier » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Val d'Allier Saint-Yorre - Joze » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Petit Rhône »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Petite Camargue »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Vis et cirque de Navacelles » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Loire entre Devay et Digoin »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Complexe de l'est des Montagnes noires »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Landes de Touvérac - Saint-Vallier » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée du Né et ses principaux affluents » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de l'Antenne »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et ses principaux affluents (Soloire, Boëme, Echelle) » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Charente moyenne et Seugnes » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Haute Vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Dordogne » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Buech »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif du Luberon »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Cavalon et l'Encreme »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « La Durance »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Montagne Sainte-Victoire » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « La Durance » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Marais de l'île Vieille et alentour » (zone de protection spéciale)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Massif montagneux du Cinto »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Cavités à chauves-souris de Castifao, Muracciole, Olmeta-di-Tuda et Coggia-Temuli »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Risle, Guiel, Charentonne »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Sologne »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt d'Epagne » (zone spéciale de protection)

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Hautes vallées de la Cèze et du Luech »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Gardon de Saint-Jean »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Galeizon »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Gorges de la Vis et de la Virenque »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etang de Mauguio »

Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Les Causses du Minervois »

Arrêté du 23 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Gorges de la Siagne »

Décret n°2007-1258 du 23 août 2007 relatif à l'indemnité différentielle exceptionnelle attribuée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Arrêté du 9 août 2007 relatif au contrôle technique des opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère.

Arrêté du 23 août 2007 fixant les modalités d'application du décret n° 2007-1258 du 23 août 2007 relatif à l'indemnité différentielle exceptionnelle attribuée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Arrêté du 6 août 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)

Décret n° 2007-1259 du 21 août 2007 portant publication du Protocole additionnel à l'accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l'océan Indien du 10 janvier 1984, signé à Victoria le 14 avril 1989 (1)

Arrêté du 7 août 2007 approuvant des prises de participation financière par les sociétés La Française de patrimoine et Internationale des jeux

Décret n°2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole.

Décret n°2007-1261 du 21 août 2007 relatif au financement des exploitations agricoles.

Décision du 1er août 2007 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

Décret n°2007-1262 du 21 août 2007 relatif à la délivrance du label " bateau d'intérêt patrimonial "

Rapport relatif au décret n° 2007-1263 du 21 août 2007 portant annulation de crédits

Décret n° 2007-1263 du 21 août 2007 portant annulation de crédits

Rapport relatif au décret n° 2007-1264 du 23 août 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1264 du 23 août 2007 portant transfert de crédits

Décret du 22 août 2007 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 22 août 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Provenzano (Renaud)

Décret du 22 août 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Barbaste (Patrick)

Décret du 22 août 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Baumann (Bruno)

Décret du 22 août 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Glippa (Erick)

Décret du 22 août 2007 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 22 août 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Décret du 21 août 2007 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 21 août 2007 modifiant le décret du 18 juillet 2007 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 août 2007 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 août 2007 portant nomination (magistrature)

Décret du 21 août 2007 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 21 août 2007 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 21 août 2007 portant réintégration (magistrature)

Décret du 21 août 2007 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 21 août 2007 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Décret du 21 août 2007 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Arrêté du 21 août 2007 portant nomination (administration centrale)

Décret du 21 août 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Merle (Georges)

Décret du 22 août 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 22 août 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 22 août 2007 portant nomination d'un professeur des universités associé à temps plein - M. Fillol (François)

Décret du 22 août 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Malfanti (Roberto)

Décret du 22 août 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Boule (Ivan)