JORF n°195 du 24 août 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 20 août 2007 portant délégation de signature (cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté)
- Arrêté du 20 août 2007 portant délégation de signature (cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Seille (secteur amont et petite Seille) »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Meurthe de La Voivre à Saint-Clément et tourbière de la Basse Saint-Jean »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Lac de Madine et étangs de Pannes » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Dourbie et causses avoisinants » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt de Grésigne et environs » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Haute Vallée de la Seugne en amont de Pons et affluents »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haut Val d'Allier » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Val d'Allier Saint-Yorre - Joze » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Petit Rhône »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Petite Camargue »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Vis et cirque de Navacelles » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Loire entre Devay et Digoin »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Complexe de l'est des Montagnes noires »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Landes de Touvérac - Saint-Vallier » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée du Né et ses principaux affluents » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de l'Antenne »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et ses principaux affluents (Soloire, Boëme, Echelle) » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Charente moyenne et Seugnes » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Haute Vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Dordogne » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Buech »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif du Luberon »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Cavalon et l'Encreme »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « La Durance »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Montagne Sainte-Victoire » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « La Durance » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Marais de l'île Vieille et alentour » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Massif montagneux du Cinto »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Cavités à chauves-souris de Castifao, Muracciole, Olmeta-di-Tuda et Coggia-Temuli »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Risle, Guiel, Charentonne »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Sologne »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt d'Epagne » (zone spéciale de protection)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Hautes vallées de la Cèze et du Luech »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Gardon de Saint-Jean »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Galeizon »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Gorges de la Vis et de la Virenque »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etang de Mauguio »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Les Causses du Minervois »
- Arrêté du 23 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Gorges de la Siagne »
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2007-1258 du 23 août 2007 relatif à l'indemnité différentielle exceptionnelle attribuée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 9 août 2007 relatif au contrôle technique des opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère
- Arrêté du 23 août 2007 fixant les modalités d'application du décret n° 2007-1258 du 23 août 2007 relatif à l'indemnité différentielle exceptionnelle attribuée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole
- Décret n° 2007-1261 du 21 août 2007 relatif au financement des exploitations agricoles
- Ministère de la défense
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation
- Rapport relatif au décret n° 2007-1263 du 21 août 2007 portant annulation de crédits
- Décret n° 2007-1263 du 21 août 2007 portant annulation de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2007-1264 du 23 août 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-1264 du 23 août 2007 portant transfert de crédits
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 22 août 2007 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 22 août 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Provenzano (Renaud)
- Décret du 22 août 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Barbaste (Patrick)
- Décret du 22 août 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Baumann (Bruno)
- Décret du 22 août 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Glippa (Erick)
- Décret du 22 août 2007 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 22 août 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Décret du 21 août 2007 modifiant le décret du 18 juillet 2007 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 août 2007 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 août 2007 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 août 2007 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 21 août 2007 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 21 août 2007 portant réintégration (magistrature)
- Décret du 21 août 2007 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 21 août 2007 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
- Décret du 21 août 2007 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
- Arrêté du 21 août 2007 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 21 août 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Merle (Georges)
- Décret du 22 août 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 22 août 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 22 août 2007 portant nomination d'un professeur des universités associé à temps plein - M. Fillol (François)
- Décret du 22 août 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Malfanti (Roberto)
- Décret du 22 août 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Boule (Ivan)
- Cour des comptes
- Arrêté du 22 août 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 22 août 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 22 août 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 22 août 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007 autorisant la société IDF TELE à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
- Décision n° 2007-486 du 24 juillet 2007 autorisant la société Demain à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2007-0507 du 7 juin 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne
- Décision n° 2007-0508 du 7 juin 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Centre
- Décision n° 2007-0509 du 7 juin 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Champagne-Ardenne
- Décision n° 2007-0511 du 7 juin 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Lorraine
- Décision n° 2007-0512 du 7 juin 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Midi-Pyrénées
- Décision n° 2007-0513 du 7 juin 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats de l'événement n° 336 Cote & Match du mercredi 22 août 2007
- Résultats de l'événement n° 6 Cote & Score du mercredi 22 août 2007
- Résultats des tirages du Loto du mercredi 22 août 2007
- Résultats du Loto Foot 7 n° 72 et du Loto Foot 15 n° 39
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 22 août 2007