Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 7 août 2007
Le classement indiciaire applicable au corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Indices bruts : 321 - 593.
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 7 août 2007
A compter du 1er août 1994 le classement indiciaire applicable au corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Indices bruts : 321 - 610.
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 7 août 2007
Le ministre du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993 *date*.