Créé le 1 février 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-après :
1° Directeur départemental :
a) 1re classe : trois échelons ;
b) 2e classe : six échelons ;
2° Inspecteur principal : dix échelons ;
3° Inspecteur : onze échelons.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Modifié parDécret n°2018-139 du 26 février 2018art. 19 (V)
Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de…
1° Directeur départemental :…
a) 1re classe : trois échelons ;…
b) 2e classe : six échelons ;…
2° Inspecteur principal : dix échelons ; 3° Inspecteur : onze échelons.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020
Modifié parDécret n°2018-139 du 26 février 2018art. 3
Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de…
1° Directeur départemental :…
a) 1re classe : trois échelons ;…
b) 2e classe : six échelons ;…
2° Inspecteur principal : neuf échelons ; 3° Inspecteur : onze échelons.
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2010-1717 du 30 décembre 2010art. 1
Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de…
1° Directeur départemental :…
a) 1re classe : trois échelons ;…
b) 2e classe : six échelons ;…
2° Inspecteur principal ⏺ : dix échelons ; 3° Inspecteur ⏺ : ⏺
⏺ douze échelons.
En vigueur du jeudi 1 février 2007 au vendredi 31 décembre 2010
Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-après :
1° Directeur départemental :
a) 1re classe : trois échelons ;
b) 2e classe : six échelons ;
2° Inspecteur principal de 1re classe : trois échelons ;
3° Inspecteur principal de 2e classe : sept échelons ;
4° Inspecteur : douze échelons.