JORF n°26 du 31 janvier 2007

Article 2

Article 2

Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-après :
1° Directeur départemental :
a) 1re classe : trois échelons ;
b) 2e classe : six échelons ;
2° Inspecteur principal de 1re classe : trois échelons ;
3° Inspecteur principal de 2e classe : sept échelons ;
4° Inspecteur : douze échelons.


Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont répartis dans les grades, classes et échelons ci-après :

1° Directeur départemental :

a) 1re classe : trois échelons ;

b) 2e classe : six échelons ;

2° Inspecteur principal de 1re classe : trois échelons ;

3° Inspecteur principal de 2e classe : sept échelons ;

4° Inspecteur : douze échelons.