JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 1

Article 1

Les 2°,3° et 4° de l'article 2 du décret du 30 janvier 2007 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Inspecteur principal : dix échelons ;
« 3° Inspecteur : douze échelons. »


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Version 1

Les 2°,3° et 4° de l'article 2 du décret du 30 janvier 2007 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 2° Inspecteur principal : dix échelons ;

« 3° Inspecteur : douze échelons. »