JORF n°181 du 7 août 2007

Article 14

Article 14

Le deuxième alinéa de l'article 38 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée maximum du temps passé dans les échelons des différents grades des corps d'adjoint administratif et de permanencier auxiliaire de régulation médicale est égale à l'ancienneté moyenne augmentée d'un quart. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 38 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« La durée maximum du temps passé dans les échelons des différents grades des corps d'adjoint administratif et de permanencier auxiliaire de régulation médicale est égale à l'ancienneté moyenne augmentée d'un quart. »