JORF n°181 du 7 août 2007

Article 13

Article 13

L'article 37 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 37. - Les agents relevant des corps de catégorie B mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
« II. - Les agents relevant des corps de catégorie C mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C. »


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Version 1

L'article 37 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 37. - Les agents relevant des corps de catégorie B mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.

« II. - Les agents relevant des corps de catégorie C mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont classés selon les dispositions prévues par le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C. »