Décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
art. D131-1-1 (V)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
art. D131-1-2 (VT)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
art. D131-1-3 (VT)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
art. D131-1-4 (VT)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A créé les dispositions suivantes :

Code des communes de la Nouvelle-Calédonieart. D131-1-1 (V) : Réglementation du conseil local de sécuritéCode des communes de la Nouvelle-Calédonieart. D131-1-2 (VT) : Composition du conseil local de sécurité et de préventionCode des communes de la Nouvelle-Calédonieart. D131-1-3 (VT) : Fonctionnement et réunions du conseil local de sécurité
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
art. D131-1-1 (V)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
art. D131-1-2 (VT)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
art. D131-1-3 (VT)
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
art. D131-1-4 (VT)

Historique des versions

Source : Légifrance