Aticle 1er

Pour l'application de la présente Annexe, on entend par « matériel de propagande touristique » les marchandises ayant pour objet d'amener le public à visiter un pays étranger, notamment à y assister à des réunions ou à des manifestations de caractère culturel, religieux, touristique, sportif ou professionnel. Une liste illustrative de ce matériel figure en Appendice à la présente Annexe.