Créé le 1 juin 2007 · En vigueur depuis le 17 mars 2010
I.-Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a autorité sur :
-la direction générale du travail ;
-la direction de l'administration générale et de la modernisation des services ;
-le secrétariat général du comité interministériel des villes ;
-la direction générale de la cohésion sociale ;
-le délégué interministériel aux personnes handicapées.
II.-Conjointement avec le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, il a autorité sur :
-la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
-la direction générale de la cohésion sociale.
III.-Conjointement avec le ministre de la santé et des sports, il a autorité sur :
-l'inspection générale des affaires sociales ;
-le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
-la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
-la délégation aux affaires européennes et internationales ;
-la délégation à l'information et à la communication.
IV.-Conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, il a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale.
V.-Conjointement avec le ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
VI.-Il dispose de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et, en tant que de besoin, de la direction générale de l'offre de soins.
VII. ― Pour l'exercice de ses attributions relatives à la ville, il dispose, en tant que de besoin, des directions et services des ministères qui concourent à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de la ville.