JORF n° 125 du 1 juin 2007

Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Décret n°2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.

Arrêté du 25 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Décret n°2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Décret n°2007-998 du 31 mai 2007 modifiant le livre V du code électoral (partie Réglementaire).

Arrêté du 21 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 21 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes) (administration centrale)

Arrêté du 21 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)

Arrêté du 21 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)

Arrêté du 25 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 les modalités d'organisation de la seconde session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Décret n°2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.

Arrêté du 24 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours de recrutement des greffiers des services judiciaires

Décret n° 2007-1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville .

Arrêté du 25 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe

Décret n°2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 22 mai 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var)

Décision du 21 mai 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé et des sports.

Arrêté du 29 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 21 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 21 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 21 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret n°2007-1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Décret du 31 mai 2007 mettant fin aux fonctions de directeur de la demande et des marchés énergétiques - M. Jacq (François)

Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 31 mai 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Carenco (Jean-François)

Décret du 31 mai 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Delpuech (Michel)

Décret du 31 mai 2007 portant fin de fonctions d'un directeur à l'administration centrale - M. Etienne (Philippe)

Décret du 31 mai 2007 portant fin de fonctions d'un directeur à l'administration centrale - M. Lapouge (Jacques)

Décret du 31 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques - M. Marland (Philippe)

Arrêté du 25 mai 2007 portant dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mai 2007 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 31 mai 2007 portant fin de fonctions du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale - M. Antoine (Dominique)

Décret du 31 mai 2007 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges - Mme Sancier-Château (Anne)

Décret du 31 mai 2007 portant nomination de la rectrice de l'académie de Besançon - Mme Philippe (Marie-Jeanne)

Décret du 31 mai 2007 portant fin de fonctions de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours - Mme Lovisi (Claire)

Décret du 31 mai 2007 portant fin de fonctions de la rectrice de l'académie d'Amiens - Mme Campion (Marie-Danièle)

Décret du 31 mai 2007 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. le contrôleur général des armées Bodin (Jean-Paul)

Décret du 31 mai 2007 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Décret du 31 mai 2007 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine - M. Perrin (Antoine)

Décret du 31 mai 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale) - M. Caze (Damien)

Arrêté du 24 mai 2007 fixant la liste des candidats admis à suivre en 2006-2008 le cycle de préparation à la formation d'ingénieur du BTSA option agroalimentaire de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes