Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du ministre du travail
Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre du travail en ajoutant, supprimant et réorganisant plusieurs directions et délégations sous son autorité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007Art. 2