Décret n°2009-187 du 18 février 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007

Art. 2

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Modification des attributions du ministre du travail

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre du travail en ajoutant, supprimant et réorganisant plusieurs directions et délégations sous son autorité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007Art. 2 → Version 2
- Décret n°2007-1000 du 31 mai 2007
Art. 2

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