Décret n°2006-99 du 1 février 2006

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R1222-9-1 (V)
- Code de la santé publique
art. R1222-9-2 (V)
- Code de la santé publique
art. R1222-9-3 (V)
- Code de la santé publique
art. R1222-9-4 (V)
- Code de la santé publique
art. R1222-9-5 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
art. R1222-10 (V)
- Code de la santé publique
art. R1222-11 (M)
- Code de la santé publique
art. R1222-12 (V)
- Code de la santé publique
art. R1222-13 (M)
- Code de la santé publique
art. R1222-14 (M)
- Code de la santé publique
art. R1222-15 (M)
- Code de la santé publique
art. R1222-16 (M)
- Code de la santé publique
art. R1222-19 (M)
- Code de la santé publique
art. R1222-23 (M)
- Code de la santé publique
art. R1222-24 (M)
- Code de la santé publique
art. R1222-27 (V)
- Code de la santé publique
art. R1222-28 (M)
- Code de la santé publique
art. R1222-31 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R1222-9-1 (V) : Rôle de la personne responsable dans la gestion des produits sanguinsCode de la santé publiqueart. R1222-9-2 (V) : Conditions pour être responsable de la transfusion sanguineCode de la santé publiqueart. R1222-9-3 (V) : Désignation des remplaçants pour la personne responsable de la transfusion sanguine
- Code de la santé publique
art. R1222-9-1 (V)
- Code de la santé publique
art. R1222-9-2 (V)
- Code de la santé publique
art. R1222-9-3 (V)
- Code de la santé publique
art. R1222-9-4 (V)
- Code de la santé publique
art. R1222-9-5 (V)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R1222-10 (V) : Conseil scientifique de l'EFS : composition et rôleCode de la santé publiqueart. R1222-11 (M) : Présentation des budgets et rapports financiersCode de la santé publiqueart. R1222-12 (V) : Gestion financière de l'Etablissement français du sang
- Code de la santé publique
art. R1222-10 (V)
- Code de la santé publique
art. R1222-11 (M)
- Code de la santé publique
art. R1222-12 (V)
- Code de la santé publique
art. R1222-13 (M)
- Code de la santé publique
art. R1222-14 (M)
- Code de la santé publique
art. R1222-15 (M)
- Code de la santé publique
art. R1222-16 (M)
- Code de la santé publique
art. R1222-19 (M)
- Code de la santé publique
art. R1222-23 (M)
- Code de la santé publique
art. R1222-24 (M)
- Code de la santé publique
art. R1222-27 (V)
- Code de la santé publique
art. R1222-28 (M)
- Code de la santé publique
art. R1222-31 (M)

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