Code de la santé publique

Article R1222-19

Article R1222-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications pour le prélèvement de produits sanguins labiles

Résumé Pour prélever du sang, il faut être médecin, infirmier ou étudiant en médecine avec une formation particulière.

Peuvent exercer les fonctions de prélèvement de produits sanguins labiles par aphérèse et de prélèvement en vue d'une transfusion autologue programmée :

1° Les médecins, les infirmiers et infirmières ;

2° Les étudiants en médecine ayant validé la deuxième année du deuxième cycle des études médicales et ayant suivi une formation dispensée par l'Etablissement français du sang.


Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences des étudiants médicaux

Résumé des changements Les étudiants médicaux sont désormais autorisés à réaliser aussi bien des prélèvements par aphérèse que ceux destinés à une transfusion autologue programmée, alors qu'auparavant ils ne pouvaient effectuer que ce dernier.

Peuvent exercer les fonctions de prélèvement de produits sanguins labiles par aphérèse et de prélèvement en vue d'une transfusion autologue programmée : Les médecins, les infirmiers et infirmières ;

2° Les étudiants en médecine ayant validé la deuxième année du deuxième cycle des études médicales et ayant suivi une formation dispensée par l'Etablissement français du sang.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des droits de prélèvement aux étudiants en médecine

Résumé des changements La loi élargit désormais la fonction de prélèvement en vue d’une transfusion autologue programmée aux étudiants en médecine ayant validé la deuxième année du deuxième cycle et suivi une formation spécifique.

En vigueur à partir du dimanche 30 juillet 2017

Seuls les médecins, les infirmiers et infirmières peuvent exercer la fonction de prélèvement de produits sanguins labiles par aphérèse ou de prélèvement en vue d'une transfusion autologue programmée.

Les étudiants en médecine ayant validé la deuxième année du deuxième cycle des études médicales et ayant suivi une formation dispensée par l'Etablissement français du sang pour effectuer des prélèvements sanguins peuvent également exercer la fonction de prélèvement en vue d'une transfusion autologue programmée.

Version 2

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Extension des professionnels habilités au prélèvement sanguin

Résumé des changements La fonction de prélèvement de produits sanguins est désormais ouverte aux médecins en plus des infirmiers et infirmières.

En vigueur à partir du vendredi 3 février 2006

Seuls les médecins, les infirmiers et infirmières peuvent exercer la fonction de prélèvement de produits sanguins labiles par aphérèse ou de prélèvement en vue d'une transfusion autologue programmée.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Les infirmiers et infirmières peuvent exercer la fonction de prélèvement de produits sanguins labiles par aphérèse ou de prélèvement en vue d'une transfusion autologue programmée.