Décret n°2010-988 du 26 août 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006

Art. 22, Art. 19

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Modification du classement des emplois dans la fonction publique

Résumé. Le classement des emplois dans la fonction publique est révisé tous les cinq ans et prend en compte l'importance et le niveau de responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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