En vigueur depuis le 27 janvier 2006 · Dernière version le 14 mars 2022
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Retour au travail après invalidité pour les enseignants
Le membre des personnels enseignants et de documentation dont le contrat a été résilié en application des articles 4 (Résiliation de contrat pour invalidité permanente) ou 6 (Résiliation de contrat pour invalidité des enseignants) et qui est reconnu, après avis du conseil médical, apte à reprendre l'exercice de ses fonctions, peut bénéficier, dans la limite des crédits ouverts, d'un contrat dans les conditions prévues au décret du 20 juin 1989 susvisé. L'allocation temporaire de cessation d'activité et, le cas échéant, la rente viagère d'invalidité prévue à l'article 5 (Allocation et rente pour enseignants privés invalides) sont supprimées à compter de la date d'effet du contrat.