Article 5
Abrogé depuis le 2009-05-21 par Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 3
Les élèves attributaires d'une bourse au mérite scolarisés dans un établissement d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture qui poursuivent leur scolarité dans un lycée relevant du ministre chargé de l'éducation nationale conservent le bénéfice de cette bourse.
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