JORF n°145 du 24 juin 2006

Décret du 22 juin 2006

Par décret en date du 22 juin 2006 :
Est approuvée la dissolution de l'association dite « Société d'entraide des Compagnons de la Libération », dont le siège est à Paris.
Est abrogé le décret du 11 mai 1967 qui a reconnu d'utilité publique cette association.