Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 à 30 ;
Vu la décision n° 2006-182 du 28 mars 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privées à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Caen (département du Calvados) ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 28 mars 2006 susvisé :
- la société Normandie FM pour le service Normandie TV ;
- la société LN Développement pour le service Cityzen TV.
1 version
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 juin 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis