Article 1
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est compétent pour négocier et signer le contrat d'objectifs et de moyens, mentionné à l'article L. 6114-1, de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
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JORF n°145 du 24 juin 2006
Arrêté du 9 juin 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6115-3, Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 juin 2006.
Xavier Bertrand