Article 7
Abrogé depuis le 2017-01-29 par Décret n°2017-92 du 26 janvier 2017 - art. 2
Le décret n° 86-504 du 14 mars 1986 relatif au conseil général des hôpitaux et à l'emploi de conseiller général des hôpitaux est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°143 du 22 juin 2006
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2006
Abrogé le dimanche 29 janvier 2017
Le décret n° 86-504 du 14 mars 1986 relatif au conseil général des hôpitaux et à l'emploi de conseiller général des hôpitaux est abrogé.