Décret n°2006-657 du 2 juin 2006

Article 6

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Article 6

L'allocation spéciale cesse d'être versée en cas de reprise d'une activité professionnelle par le bénéficiaire, à l'exception des activités correspondant à la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.

L'allocation spéciale cesse d'être versée lorsque les bénéficiaires peuvent justifier de la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 et aux articles

L. 351-1-1

(

Départ anticipé à la retraite pour les travailleurs précoces

)

Art. L.351-1-1

Départ anticipé à la retraite pour les travailleurs précoces

Certains travailleurs peuvent partir à la retraite plus tôt s'ils ont commencé à travailler jeunes et ont cotisé suffisamment.

et

L. 351-1-3

(

Retraite anticipée pour les assurés handicapés

)

Art. L.351-1-3

Retraite anticipée pour les assurés handicapés

Les personnes handicapées peuvent partir à la retraite plus tôt et obtenir une majoration de leur pension si elles ont cotisé suffisamment.

du

code de la sécurité sociale

pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juin 2006

L'allocation spéciale cesse d'être versée en cas de reprise d'une activité professionnelle par le bénéficiaire, à l'exception des activités correspondant à la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques.

L'allocation spéciale cesse d'être versée lorsque les bénéficiaires peuvent justifier de la durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 et aux articles L. 351-1-1 (Départ anticipé à la retraite pour les travailleurs précoces) et L. 351-1-3 (Retraite anticipée pour les assurés handicapés) du code de la sécurité sociale pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

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En vigueur depuis le samedi 3 juin 2006

Source : Légifrance