Section précédente
Sous-section 2
Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importance
22-5 — 22-9
Section parente
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006
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Chapitre Ier
Champ d'application du présent titre
23 — 25
Chapitre Ier : Champ d'application du présent titre
Chapitre II : Obligations générales des exploitants
Section préliminaire : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions communes relatives aux opérations sur puits
Section 2 : Dispositions spécifiques aux travaux de forage de recherches et d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental
Chapitre III : Exercice de la police des mines et des stockages souterrains
Chapitre IV : Dispositions à caractère technique et économique
Section 1 : Rapport annuel d'exploitation
Section 2 : Dispositions particulières aux titres miniers d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Section 3 : Dispositions particulières aux concessions de stockage souterrain
Chapitre V : Arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières et de stockage
Chapitre VI : Protection contre les rayonnements ionisants
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Plan de gestion des dépôts de substances radioactives
Section 3 : Plan de surveillance de l'environnement et surveillance de l'exposition des populations
Section 4 : Protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Section 5 : Arrêt des travaux
