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Chapitre V
Arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières et de stockage
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TITRE III
SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES ET DES STOCKAGES SOUTERRAINS
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Section 1
Dispositions générales
51-2 — 51-7
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Plan de gestion des dépôts de substances radioactives
Section 3 : Plan de surveillance de l'environnement et surveillance de l'exposition des populations
Section 4 : Protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Section 5 : Arrêt des travaux
