JORF n°128 du 3 juin 2006

TITRE II : OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS ET DES TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN

Chapitre Ier : Champ d'application des autorisations et déclarations

Chapitre II : Constitution des dossiers

Chapitre III : Procédure d'instruction des demandes d'autorisation présentées au titre de l'article 3

Chapitre IV : Procédure d'instruction des déclarations déposées au titre de l'article 4

Chapitre V : Dispositions particulières applicables à certaines installations ou à certains travaux de recherche et d'exploitation minière

Section 1 : Dispositions applicables aux installations ou aux travaux susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique

Section 2 : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieures

Section 3 : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance

Sous-section 1 : Procédure de déclaration

Sous-section 2 : Conditions d'exploitation d'un gîte géothermique relevant du régime de la minime importance