Chapitre Ier : Champ d'application des autorisations et déclarations

Chapitre II : Constitution des dossiers

Chapitre III : Procédure d'instruction des demandes d'autorisation présentées au titre de l'article 3

Chapitre IV : Procédure d'instruction des déclarations déposées au titre de l'article 4

Chapitre V : Dispositions relatives aux travaux miniers et aux travaux de stockage souterrain exécutés dans la mer territoriale ou dans les eaux intérieures