Décret n°2006-649 du 2 juin 2006
TITRE II : OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS ET DES TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN
En vigueur depuis le samedi 3 juin 2006
TITRE II : OUVERTURE DES TRAVAUX MINIERS ET DES TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN
Chapitre Ier : Champ d'application des autorisations et déclarations
Chapitre II : Constitution des dossiers
Chapitre III : Procédure d'instruction des demandes d'autorisation présentées au titre de l'article 3
Chapitre IV : Procédure d'instruction des déclarations déposées au titre de l'article 4
Chapitre V : Dispositions particulières applicables à certaines installations ou à certains travaux de recherche et d'exploitation minière
Section 3 : Dispositions particulières relatives à l'exploitation d'un gîte géothermique de minime importance